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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) SITE LES BASSINS D EN JOURDOU

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ( dites « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des acheteurs (dits « le(s) Client(s) »),désirant acquérir les produits proposés à la vente (dits « le(s) Produit(s)) par le Vendeur sur le site LES BASSINS D EN JOURDOU.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacités des Produits, sont présentées sur le site LES BASSINS D EN JOURDOU ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site LES BASSINS D EN JOURDOU et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site LES BASSINS D EN JOURDOU.
L'acceptation du client aux conditions générales de ventes est concrétisée par la validation de la commande au cours du processus de commande en ligne et par la communication au système de paiement de ses coordonnées bancaires. La commande validée électroniquement est une commande définitive, elle ne peut être rétractée. Ces conditions générales de vente sont accessibles à partir de toutes les pages du site sur un simple clic sur le lien "Conditions de vente" dans le pied de toutes les pages.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : LES BASSINS D EN JOURDOU, immatriculé au RCS de Toulouse, sous le numéro 528751266, Lieu dit « En Jourdou » - 31480 Cadours, Mail : lesbassinsdenjourdou@orange.fr, Tel : 06.81.37.18.15

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site LES BASSINS D EN JOURDOU lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, en TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site LES BASSINS D EN JOURDOU.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier le prix à tout moment.
Les prix comprennent les frais de traitement, d’expédition et de transport. Certains frais pourront être facturés en supplément et seront dans ce cas indiqués et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au moment total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site LES BASSINS D EN JOURDOU les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu’il met dans son panier qu’il pourra supprimé ou modifié avant la validation de sa commande et l’acceptation des CGV. Il rentrera ensuite ses coordonnées et choisira son mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
Les offres des Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, par mail ou par téléphone. Dans le cas où le paiement aurait été validé, le remboursement intégral ou une livraison reprogrammée en accord avec le Client seront proposés en cas d’indisponibilité d’un Produit.
La vente ne sera considérée valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur (voir service client).
Toute commande passée sur le site, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige (paiement, livraison ou autre) d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalité suivantes :
-paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de commande.
Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site LES BASSINS D EN JOURDOU, payer selon les conditions et l’échéancier proposé (par exemple : 4 fois sans frais). Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà des délais fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture des pénalités de retard calculés au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entrainera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le client sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter à l’encontre du Client.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site LES BASSINS D EN JOURDOU.
Les paiements du Client ne seront considérés comme définis qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. En outre, le Vendeur se réserve le droit en cas de non respect des conditions de paiement de suspendre ou d’annuler des commandes en cours.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les Produits commandées seront livrés en France Métropolitaine.
Les livraisons interviennent dans un délai de 72h à 15 jours selon le Produit sélectionné (délais présentés pour chaque Produit sur le site) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Tout Produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie selon leur adresse.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas d’absence lors de la 1ere présentation du colis, le Client devra prendre contact avec le transporteur pour une deuxième livraison. Si le client n’est toujours pas présent lors de cette deuxième présentation alors le colis sera retourné au dépôt de départ. De ce fait, le Client ne pourra exiger aucun remboursement ou dédommagement concernant les Produits achetés dans cette commande retournée.
Si les Produits commandés n’ont pas été reçus dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client (absence, mauvaise adresse,…), la vente pourra être résolue à la demande du Client par mail. Les sommes versées lui seront alors restituées dans un délais de 3 semaines au plus tard suivant la date de dénonciation du contrat. Aucune indemnisation ou dédommagement ne pourra être exigé du Client.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs (art.L221-16 du code de la consommation) à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours.
En cas d’exercice du droit de rétraction la société remboursera le Client de la totalité des sommes versées. Les frais de retours restent à la charge du Client.
Le droit de rétraction peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire suivant "formulaire de rétraction" et à retourner à lesbassinsdenjourdou@orange.fr.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice,…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis, ouverts, montrant toute trace d’utilisation, ou incomplets ne sont pas repris, ni remboursés.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU VENDEUR

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par mail de la non-conformité des Produits ou l’existence de vice cachés à compter de leur découverte et dans un délai maximum de 7 jours à réception du Produits (hors produits sous garantie).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux dans un délai de 40 jours au plus tard suivant la contestation par mail du Client à lesbassinsdenjourdou@orange.fr.
Les frais de retour, s’ils sont payés par le Client, seront remboursés sur présentation de justificatif.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas :
-de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés,
-en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client,
-en cas d’erreur du choix du Produit du Client
Les garanties du Vendeur sont en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 8- DONNEES PERSONELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la vente des produits ainsi qu’à leur transmission à des fins de livraison des produits. Ces données personnelles sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente (nom, prénom,adresse postale, téléphone et e-mail)
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et du transporteur.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et liberté et à compter du 28 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Le Vendeur conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans.
Le client peut demander la suppression de ses données en écrivant au Vendeur via l’adresse e-mail : lesbassinsdenjourdou@orange.fr

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site Les Bassins D’En Jourdou est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est suceptible de constituer un délit de contrefaçon.



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